Le formulaire N-648 : l’exception pour handicap médical à l’épreuve d’anglais et à l’examen de connaissances civiques

Ce sont deux choses différentes.

Si vous pouvez réussir les examens avec un aménagement, vous n’avez pas besoin du formulaire N-648. Vous pouvez demander les deux si vous avez besoin des deux : par exemple, une personne sourde peut demander un interprète en langue des signes et déposer aussi le formulaire N-648.

Selon le USCIS Policy Manual (manuel des politiques de l’USCIS), le handicap ou le trouble doit :

• être « medically determinable » (médicalement démontrable), c’est-à-dire pouvoir être établi par des méthodes cliniques ou de laboratoire reconnues ;
• avoir duré, ou devoir durer, au moins 12 mois ; et
• vous empêcher de remplir l’exigence d’anglais, l’exigence de connaissances civiques ou les deux, même avec des aménagements raisonnables.

Un même diagnostic peut toucher deux personnes de façon différente. L’une peut avoir seulement besoin de plus de temps ; l’autre peut avoir besoin de l’exception.

1. 1Téléchargez l’édition en vigueur sur uscis.gov/n-648. Le 29 octobre 2026, la date d’édition était le 09/25/24.
2. 2Consultez un professionnel de santé autorisé. Un médecin autorisé à exercer (medical doctor ou doctor of osteopathy, titre D.O.) ou un psychologue clinicien autorisé à exercer doit vous examiner, en personne ou, là où la loi de l’État le permet, par téléconsultation en temps réel.
3. 3Le professionnel remplit et certifie le formulaire (parties 1 à 3). Si un interprète a aidé en personne pendant l’examen médical, c’est l’interprète qui remplit et signe la partie 5, la section de l’interprète. Si l’interprète a aidé par téléphone ou par vidéo, c’est le professionnel de santé qui remplit la partie 5.
4. 4Vous remplissez et signez votre partie : l’Applicant’s (Patient’s) Attestation/Release of Information, c’est-à-dire votre déclaration et votre autorisation de communiquer les informations. Dans certains cas, un tuteur légal, un mandataire ou un représentant désigné peut signer pour vous.
5. 5Déposez-le avec votre formulaire N-400. L’USCIS peut ne pas prendre en compte un formulaire rempli plus de 180 jours avant le dépôt du N-400. Si vous déposez en ligne, vous pouvez l’ajouter en pièce jointe comme preuve.
6. 6Les dossiers médicaux sont facultatifs. Le professionnel de santé peut joindre des rapports de diagnostic ou des dossiers médicaux qui appuient le formulaire.

Le Policy Manual indique que le formulaire N-648 devrait être déposé avec le N-400. L’USCIS peut accepter un formulaire tardif si vous montrez des circonstances exceptionnelles (extenuating circumstances), par exemple un problème de santé apparu ou aggravé après le dépôt. L’agent vous demandera pourquoi il est arrivé en retard. Déposer plusieurs formulaires différents, établis par différents médecins, peut soulever des questions s’ils ne concordent pas.

L’agent examine votre formulaire. S’il le juge suffisant, vous ne passez pas la partie de l’examen qu’il couvre, et l’entretien continue. Si le formulaire indique que vous ne pouvez pas remplir l’exigence d’expression orale en anglais, vous pouvez avoir recours à un interprète pendant l’entretien.

Si l’agent juge le formulaire insuffisant, vous passez les examens. Si vous ne réussissez pas, l’agent vous explique par écrit les problèmes du formulaire et fixe un deuxième examen 60 à 90 jours plus tard. Vous pouvez apporter de nouvelles preuves médicales à ce rendez-vous. Si des questions sur le formulaire doivent être posées, l’agent les pose dans la langue de votre choix, avec un interprète. Vous répondez quand même aux questions sur votre demande ; pour vous y préparer, lisez les questions de l’entretien de citoyenneté.

L’USCIS met en garde contre les fraudes liées au formulaire N-648 et cite des affaires judiciaires contre des personnes qui vendaient de faux certificats. Retenez ceci :

• L’USCIS ne fait pas payer de frais pour le formulaire N-648. Un médecin peut faire payer l’examen et le fait de remplir des formulaires.
• Vous pouvez vérifier l’autorisation d’exercer d’un professionnel auprès de l’ordre des médecins de votre État (state medical board).
• Ne signez jamais un formulaire qui contient de fausses informations.

Certaines personnes qui ont un problème de santé peuvent quand même réussir avec du temps et de l’entraînement, ou avec un aménagement. Citizo vous permet d’étudier à votre rythme avec des fiches qui vous font entendre la question et la réponse en anglais autant de fois que vous le voulez. Si vous avez 65 ans ou plus et êtes résident permanent depuis 20 ans, voyez aussi la règle 65/20, qui réduit la liste à 20 questions. Pour une routine simple, lisez comment étudier pour l’examen de citoyenneté.